Dernière mise à jour : 9 mai 2026
La présente Politique de résolution des litiges explique comment sont traités les différends entre les Utilisateurs sur la plateforme Zomzey™ accessible à l’adresse zomzey.io (la « Plateforme »). Elle est gérée par ITXL LTD (« nous », « notre » ou « Zomzey™ ») et fait partie intégrante de notre Conditions d’utilisation..
L’objectif est de résoudre les litiges de manière équitable, rapide et transparente, et de garantir la sécurité de la place de marché pour tous ses utilisateurs.
Zomzey™ est une place de marché et n’est pas une partie au contrat entre les pionniers et les influenceurs ou les hubs. Notre rôle en cas de litige est de :
Nous ne pouvons garantir la qualité du travail fourni par un influenceur ou un Hub. Nous prenons toutefois très au sérieux notre responsabilité de veiller à ce que les deux parties concernées par chaque commande soient traitées équitablement.
La plupart des problèmes peuvent être résolus grâce à une communication directe et courtoise entre les parties. Avant d’engager une procédure de litige formelle, nous demandons aux utilisateurs de :
Si la communication directe ne permet pas de résoudre le problème, l’une ou l’autre des parties peut soulever un différend formel.
Lorsqu’un Pioneer accepte une offre, le paiement est placé sous séquestre via Stripe Connect. Les fonds ne sont versés à l’influenceur ou au Hub qu’une fois la livraison de la commande confirmée (soit par le Pioneer, soit par libération automatique à l’issue de la période de vérification).
L’influenceur ou le Hub marque la commande comme livrée et soumet les preuves appropriées au type de commande. En voici quelques exemples :
L’offre acceptée précise la preuve requise pour ce type de commande.
Le Pioneer dispose d’une période d’examen (généralement de 7 jours) pour confirmer ou contester la livraison. Durant cette période, le Pioneer peut :
Le Pioneer est informé avant la clôture de la libération automatique (généralement 48 heures et 24 heures à l’avance).
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Pour soumettre une contestation, le Pioneer (ou, plus rarement, l’Influencer ou le Hub) transmet un formulaire de contestation structuré via la page des commandes de la Plateforme, incluant :
Une fois un litige ouvert, les fonds restent sous séquestre ; aucun déblocage de fonds n’a lieu tant que le litige est en cours.
L’autre partie est informée et dispose d’un délai de 48 heures (prolongeable jusqu’à 7 jours pour les cas complexes) pour répondre en présentant sa propre version des faits et les éléments de preuve à l’appui. En l’absence de réponse dans le délai imparti, nous pouvons statuer sur la base des éléments de preuve disponibles.
L’équipe de médiation examine les éléments de preuve et peut :
La médiation est assurée par du personnel formé de Zomzey™. Des outils d’IA peuvent être utilisés pour trier, classer et résumer les éléments de preuve, mais les décisions finales concernant les points de litige sont prises par des médiateurs humains.
Les décisions possibles incluent :
Les décisions sont prises en fonction de la prépondérance des éléments de preuve, en tenant compte de l’Offre acceptée, des politiques de la Plateforme et des attentes raisonnables du secteur pour le type de travail concerné.
Nous visons à résoudre les litiges courants dans un délai de :
Les deux parties sont tenues informées de l’avancement via les notifications de la plateforme et par e-mail.
Pour prendre une décision équitable, nous pouvons examiner :
Les communications effectuées en dehors de la Plateforme (par exemple, par e-mail privé ou sur les réseaux sociaux) peuvent également être prises en compte si les parties les fournissent à titre de preuve.
Nous appliquons un niveau de contrôle plus rigoureux aux commandes de valeur élevée :
Des seuils et des exigences spécifiques sont indiqués au stade du brief et de l’offre.
L’engagement d’une procédure de rétrofacturation auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte ne remplace pas la procédure de règlement des litiges de la Plateforme. Si une rétrofacturation est initiée pendant ou après un litige sur la Plateforme, nous sommes susceptibles de suspendre le compte concerné dans l’attente de la résolution du litige et de transmettre à Stripe les éléments de preuve dont nous disposons. Si la rétrofacturation s’avère infondée, nous pourrons chercher à recouvrer le montant contesté ainsi que tous les frais y afférents.
Si vous demeurez insatisfait après avoir épuisé les procédures de règlement des différends et de traitement des réclamations de la Plateforme, vous pouvez avoir recours à :
Rien dans cette politique n’affecte vos droits légaux.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de résolution des litiges de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du document indique le moment où des modifications substantielles ont été apportées. Les modifications importantes seront notifiées via la Plateforme ou par e-mail. C’est la version en vigueur au moment où un litige est soulevé qui régit ce litige.
Pour toute question relative aux litiges, à la soumission de preuves ou aux recours, veuillez contacter :
E-mail : dispute@zomzey.io
Adresse postale : 167-169 Great Portland Street, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni
